Les évaluations  de programmes ne devraient être faites que par des universitaires pour des raisons  académiques. Il peut s’agir entre autres des évaluations d’agrément de programmes professionnels effectuées par des organismes professionnels reconnus. Les examens de programmes entrepris pour des raisons financières, ou dans le cadre d’exercices d’établissement des priorités, devraient être rejetés.

Les évaluations de programmes ne doivent pas servir à évaluer le rendement du personnel académique.

Les associations de personnel académique devraient négocier dans leurs conventions collectives des dispositions sur les paramètres et les limites de toutes les évaluations de programmes.

Ces dispositions  devraient prévoir des procédures ouvertes et équitables qui permettent l’entière participation des membres du programme évalué et de tous les autres membres concernés du personnel académique.  Elles devraient  protéger la diversité académique et  la liberté académique, et reconnaître que la prise de décisions en collégialité constitue le fondement de toute évaluation.

Les dispositions devraient également préciser les procédures de nomination des évaluateurs, leur mandat, les procédures en vertu desquelles les évaluateurs doivent exécuter leur mandat, les règlements sur la diffusion des rapports préliminaires et définitifs ainsi que les mécanismes et le calendrier de mise en œuvre des recommandations.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en mai 2004;
  modifications de forme apportées en juin 2010.

Révision approuvée par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2016.