1
Tous les postes à pourvoir au sein des universités et des collèges du Canada doivent être communiqués aux Canadiennes et Canadiens ainsi qu’aux résidents permanents par la voie d’annonces dans le Bulletin de l’ACPPU et le périodique Affaires universitaires et (ou) sur les sites web connexes, ainsi que dans toutes les autres sources appropriées.

2
Chaque université ou collège devrait mettre sur pied un comité d’examen des nominations, dont les membres sont nommés conjointement par l’association de personnel académique et l’administration. Ce comité doit être formé en grande majorité de membres du corps professoral. Le comité est chargé de conseiller le président sur toutes les nominations, de déterminer si chaque poste à pourvoir a été suffisamment annoncé au Canada, si les qualités requises indiquées étaient raisonnables, si les procédures de sélection étaient équitables et si des efforts actifs ont été faits en vue de recruter des Canadiennes et Canadiens et des résidents permanents.

3
Il faut d’abord examiner les candidatures des Canadiennes et Canadiens et des résidents permanents. Des postes ne peuvent être offerts à des candidates et candidats étrangers que s’il n’y a pas de  citoyens canadiens ou de résidents permanents qualifiés. Les départements et les facultés qui veulent nommer des candidates et candidats étrangers à des postes doivent justifier de telles décisions au comité d’examen des nominations avant de faire une offre.