1
Tous les gestionnaires des établissements postsecondaires qui demeurent membres du personnel académique de leur établissement pendant qu’ils exercent des fonctions administratives bénéficient de la pleine protection de la liberté académique telle qu’elle est décrite dans l’Énoncé de principes sur la liberté académique et les politiques connexes de l’ACPPU. Cette protection s’étend à tous les membres du personnel administratif académique, quel que soit leur rang, jusqu’aux recteurs et vice-recteurs des établissements postsecondaires. Elle s’applique à tous les membres du personnel académique exclus de l’unité de négociation du personnel académique en raison de leurs fonctions administratives.

2
L’exercice de la liberté académique sert le bien commun de la société et ne devrait pas être subordonné à des facteurs limitatifs tels que la loyauté envers l’administration, la solidarité de l’équipe dirigeante, les droits de la direction, la fidélité envers une équipe et la nécessité de parler d’une seule voix.

3
La liberté académique du personnel académique demeure indivisible et intégrale dans tous les contextes académiques et publics, que ceux-ci se rattachent essentiellement ou non à l’enseignement, à la recherche, à l’administration, au service à la collectivité, à la politique de l’établissement ou à l’intérêt public.

4
Le fait qu’une décision résulte d’un consensus, d’un vote majoritaire ou de l’exercice d’un pouvoir légitime n’empêche pas les membres du personnel académique, y compris les titulaires de fonctions administratives, d’exercer leur liberté académique en critiquant la décision.

5
Les membres du personnel académique qui font partie de l’instance dirigeante de leur établissement continuent de jouir de leur liberté académique tout au long de leur mandat de gestionnaire.

6
La permanence est une garantie juridique fondamentale de la liberté académique. Il est essentiel que les nouveaux gestionnaires académiques sachent si leur nomination à un poste administratif continue de leur assurer l’accès à la permanence au sein du département universitaire visé, dans le cas où ils perdraient leur nomination à ce poste administratif pour une raison ou pour une autre.

7
La permanence ne peut être accordée à un gestionnaire académique qu’une fois respectées toutes les dispositions régissant la permanence qui s’appliquent aux autres membres du personnel académique. Les membres titularisés qui occupent un poste de gestionnaire académique, y compris un poste au sein du conseil d’administration, devraient réintégrer systématiquement leur poste de membre titularisé du personnel académique lorsque leur nomination à un poste administratif prend fin pour une raison ou pour une autre.