Le présent énoncé de principes établit que l’activité artistique dans les établissements d’enseignement postsecondaire peut devoir être assortie de dispositions et de mesures de protection spéciales afin de préserver la liberté académique fondamentale dans l’exécution d’œuvres d’érudition créatives.

Introduction
La liberté de pensée favorise la quête du savoir et son expression, ce qui est essentiel au bien commun de la société. La liberté d’imagination fait partie intégrante de cette liberté. L’application des principes de la liberté académique aux arts créatifs permet d’explorer et d’exprimer l’imaginaire tout en servant au mieux la communauté académique et la population en général. L’expression artistique dans le contexte de l’enseignement postsecondaire mérite par conséquent que la liberté académique lui soit garantie au même titre que celle accordée à d’autres activités savantes et pédagogiques.

Liberté académique et expression artistique
Les membres du personnel académique spécialisés dans les disciplines de création disposent de la liberté académique pour déterminer le contenu des activités offertes en classe, en studio ou en atelier.

Les règlements sur les répétitions en studio et l’exposition ou l’interprétation ultérieures d'œuvres artistiques devraient être élaborés en collégialité et conformément aux pratiques exemplaires et aux normes professionnelles applicables à leur discipline. Ces règlements devraient être neutres par rapport au contenu et au média.

Il est particulièrement important que les expressions artistiques produites hors campus et en milieu communautaire par les membres du personnel académique et par les étudiants sous leur tutelle soient assorties des mesures de protection assurant la liberté académique.

Auditoire public
Puisque les prestations des membres du personnel académique et des étudiants devant des spectateurs font partie intégrante de l'enseignement, de l'apprentissage et de la recherche dans le domaine des arts, il importe qu'elles soient protégées par le principe de la liberté académique.

Lorsque les établissements d’enseignement postsecondaire présentent des expositions ou des spectacles au grand public, ils devraient s'assurer que l'on ne porte pas atteinte aux droits des artistes et de l'auditoire et que les personnes qui choisissent de voir ces prestations ou d'y assister peuvent le faire sans interférence. Les établissements devraient désigner de manière raisonnable quels endroits serviront généralement à des expositions ou à des spectacles et ceux qui ne seront pas disponibles.

Censure
Les tentatives directes ou indirectes d'imposer des tests de propriété, d'idéologie ou de religion sont des actes de censure inacceptables qui nient le droit à la liberté d'explorer, d'enseigner et d'apprendre. Il est du devoir des membres du personnel académique de résister à ce genre de tentatives. Il appartient à la communauté académique de garantir à l'activité artistique la jouissance de la protection de la liberté académique.