Le bien commun de la société est tributaire de la quête du savoir et de sa libre expression par le truchement de la communication savante.
La communication savante est par conséquent un bien public qui ne devrait être limité ni par des intérêts commerciaux ou privés ni par des politiques institutionnelles restrictives. Toute restriction de ce genre peut porter atteinte à la liberté académique en limitant la diffusion et l’analyse des travaux d’érudition.
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Pour assurer la meilleure diffusion possible de leurs travaux, les universitaires devraient conserver leur droit d’auteur initial et devraient examiner d’un œil critique les modalités d’édition qui requièrent la renonciation du droit d’auteur exclusif.
2
Les membres du personnel académique devraient mettre sur pied et promouvoir des tribunes non commerciales crédibles telles que des dépôts institutionnels pour l’évaluation par les pairs et la diffusion des travaux de recherche.
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L’application rigoureuse du principe d’utilisation équitable devrait faire partie intégrante des communications savantes.
4
Les technologies de communications savantes devraient reposer sur les principes du présent énoncé et assurer la meilleure diffusion possible du savoir.
5
Les comités des nominations, des promotions et des permanences, de même que les organismes subventionnaires externes, devraient reconnaître la valeur des publications non commerciales et numériques lorsqu'ils évaluent les travaux d'un membre du corps universitaire.
Approuvé par le Conseil de l'ACPPU, avril 2013.
Note
1 cf. Lignes directrices de l’ACPPU pour l’utilisation de documents protégés par le droit d’auteur et ACPPU – Propriété intellectuelle, no 3