Puisque les étudiantes et étudiants diplômés prennent part à des activités d’érudition, il importe qu’ils soient considérés d’entrée de jeu comme des membres de la communauté académique. Les membres du personnel académique et les dirigeants de l’établissement doivent garantir et respecter les conditions nécessaires aux étudiantes et étudiants diplômés pour qu’ils jouissent de la liberté d’apprendre, d’effectuer de la recherche et d’enseigner. Les étudiantes et étudiants diplômés ont droit aux conditions et protections suivantes :

1) la liberté académique;

2) un milieu de travail exempt de discrimination et de harcèlement;

3) un énoncé clair des exigences de leur grade et l’assurance que ces exigences ne seront pas modifiées;

4) une supervision et des conseils appropriés à leur progrès scolaire et à leurs perspectives de carrière;

5) une aide financière suffisante et assurée;

6) la reconnaissance et la protection de leur propriété intellectuelle;

7) un soutien pour le perfectionnement professionnel, notamment pour la publication, pour assister à des colloques et pour se préparer à une carrière universitaire;

8) des congés ou une interruption de leur programme en raison d’obligations familiales, de maladie ou d’autres circonstances imprévues;

9) des recours pour le règlement de différends et d’injustices concernant tous les aspects de leur statut, de leurs entreprises et de leurs obligations universitaires;

10) la participation à la gouvernance aux niveaux du programme, du département, de la faculté et de l’établissement;

11) la représentation par une association d’étudiants à l’échelle locale, provinciale et fédérale et la participation aux activités de l’association des étudiants sans subir de représailles;

12) de l’aide pour la recherche d’un emploi et l’accès aux dossiers d’emploi.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2001.