1
Les membres du personnel académique en tant qu’enseignants

1.1
Les membres du corps professoral ont pour principale responsabilité¹ de faire avancer et de diffuser le savoir et d’en parfaire la compréhension par l’enseignement, la recherche, les activités savantes et la création artistique. Ils devraient s’appliquer consciencieusement à se tenir à jour dans leur domaine, à perfectionner leurs compétences savantes et à maintenir et à améliorer leur efficacité en tant qu’enseignants.

1.2
Les membres du corps professoral ont le droit d’évaluer le rendement des étudiants, d’organiser le contenu des cours ainsi que les activités de classe ou de laboratoire et d’employer les méthodes et le matériel didactique, y compris les manuels, d’une manière compatible avec les normes académiques pertinentes et avec les descriptions de cours approuvées par l’instance supérieure de l’établissement, à condition que ces politiques et descriptions de cours ne portent pas atteinte à la liberté académique des membres. Les mêmes principes s’appliquent aux cours à plusieurs sections et au coenseignement.

1.3
Selon le cas, les membres du corps professoral devraient encourager leurs étudiants à débattre et à discuter du contenu des cours. Ils ont le droit de promouvoir et d’orienter la participation des étudiants à des discussions en classe comme ils le jugent utiles, dans les limites des droits de la personne et des normes professionnelles.

1.4
Ils devraient faire preuve d’impartialité dans l’évaluation de leurs étudiants.

1.5
Ils ne devraient pas exploiter les travaux des étudiants à leur propre bénéfice.

1.6
Tous les renseignements sur les étudiants qui sont obtenus sous le sceau de la confidence, qu’ils concernent les progrès scolaires des étudiants, leurs vies privées ou leurs opinions politiques et religieuses, devraient rester strictement confidentiels. Cette disposition n’a pas d’incidence sur l’utilisation normale que l’établissement fait des dossiers scolaires des étudiants dans le but de prendre des décisions scolaires.

1.7
Lorsqu’un membre du corps professoral et un(e) étudiant(e) entretiennent une relation personnelle intime qui constitue un conflit d’intérêts ou qui en présente l’apparence, ou qui révèle l’existence d’une partialité inappropriée, le membre devrait refuser d’exercer un rôle de supervision ou d’évaluation à l’égard de l’étudiant(e) en question, ou mettre fin à ces fonctions, et prendre, au moment opportun, les dispositions nécessaires pour que la supervision et l’évaluation des travaux de l’étudiant(e) soient confiées à un autre membre du corps professoral.

1.8
Lorsqu’ils servent de répondants, les membres du corps professoral devraient faire preuve d’équité et d’impartialité dans la plus large mesure possible. Ils peuvent se prononcer sur la personnalité d’un(e) étudiant(e) lorsque cela est pertinent.

Si les références à donner n’ont pas été demandées par l’étudiant(e), les membres du corps professoral devraient en informer l’étudiant(e) concerné(e) avant de répondre à la demande. Ils ne devraient pas normalement y répondre sans le consentement de l’étudiant(e).

2
Les membres du personnel académique en tant que chercheurs

2.1
Les membres du personnel académique ont le droit de mener des enquêtes et des recherches conformément aux principes de la liberté académique. Il est essentiel que les membres du personnel académique soient libres de communiquer les résultats de leurs travaux de recherche par des articles dans des publications savantes, par des communications présentées à des conférences ou par d’autres moyens.

2.2
Les membres du personnel académique devraient rendre compte publiquement des liens et relations de toutes sortes qu’ils peuvent entretenir avec les bailleurs de fonds pour leurs travaux de recherche. Ils devraient révéler toutes les sources de financement ou de soutien dont ils bénéficient pour ces travaux.

2.3
Les membres du personnel académique devraient s’abstenir de conclure des accords qui portent atteinte à leur liberté de publier les résultats des recherches qu’ils mènent dans l’enceinte de l’institution ou sous les auspices de celle-ci. Malgré cela, ils peuvent convenir de retarder, pour une période d’au plus 60 jours, la publication des résultats de leurs travaux dans le but d’établir une demande de brevet, pour autant que cette condition soit acceptée et qu’elle soit connue avant le début des travaux.

2.4
Ils devraient connaître le guide d’éthique en vigueur qui régit la recherche sur des humains ou des animaux, et s’y conformer.

2.5
Les membres du personnel académique ne devraient pas renoncer à leurs droits moraux sur la propriété intellectuelle qu’ils créent.

3
Les membres du personnel académique en tant que collègues

3.1
Les membres du personnel académique devraient faire tout en leur possible pour assurer un milieu de travail ouvert, exempt de discrimination et de harcèlement personnel, raciste ou sexuel. Ils devraient défendre la liberté académique de leurs collègues et agir prudemment pour ne porter atteinte d’aucune façon à cette liberté.

3.2
Lorsque, à la demande d’un comité ou d’une instance de l’établissement (par exemple, un comité chargé des nominations, de la permanence, des congédiements ou des subventions de recherche), les membres du personnel académique sont appelés à évaluer la compétence d’un(e) collègue, ils ont l’obligation, tant à l’égard de ce (cette) collègue que de l’établissement, de s’acquitter de la tâche avec équité et impartialité. Dans la mesure du possible, ils devraient faire part de leurs observations par écrit.

3.3
Au moment de diffuser les résultats de leurs travaux savants, les membres du personnel académique devraient rendre compte de façon détaillée de la contribution de collègues, d’étudiants et d’autres participants.

3.4
Ils ne devraient pas exploiter les travaux de leurs collègues à leur propre bénéfice.

4
Le personnel académique et les activités de service

4.1
En acceptant une nomination à un poste, les membres du personnel académique conviennent de s’acquitter de leurs obligations envers l’établissement en plus de leurs fonctions principales à titre d’enseignants et d’érudits. Ils ont le devoir de participer à la vie de l’établissement, à sa gouvernance et à son administration, en siégeant à des comités et à des organismes du conseil d’administration, du sénat, de l’association/du syndicat du personnel académique, des collèges, écoles et départements, et aussi de prendre part à des projets communautaires. Ils devraient encourager la transparence dans la gouvernance de l’établissement.

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Note
1. Cet énoncé vient renforcer l’Énoncé de principes sur l'équité envers le personnel académique contractuel de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université, qui dispose, entre autres choses, que : « Toutes les nominations des membres du personnel académique devraient tenir compte du fait que le travail académique comprend, par nature, l’enseignement, les activités de recherche, les activités professionnelles ainsi que la participation aux activités de service. » L’ACPPU regrette par conséquent que bon nombre de membres du personnel académique contractuel soient, de par leur situation, confinés dans des postes consacrés uniquement à l’enseignement ou à la recherche.