1
Seules la promotion et la protection des conditions de travail du personnel académique peuvent soutenir la quête et la diffusion de la connaissance au niveau intellectuel le plus élevé. Pour ce faire, il importe de reconnaître et de protéger la liberté académique, maillon essentiel de l’activité savante. L’activité savante, donc le travail des membres du personnel académique, repose à la fois sur la quête et la diffusion de la connaissance au moyen de la recherche, de l’enseignement, de conférences publiques, de communications présentées à des colloques, de publications, de la pratique professionnelle, de la création artistique et d’autres activités analogues.

2
Les nominations à des postes permanents à temps plein assurent un équilibre entre le service à la collectivité et l’activité savante. La mission pédagogique et de recherche de l’établissement postsecondaire est mise en péril lorsque les postes permanents à temps plein sont remplacés par des postes à contrat à durée déterminée. Il peut arriver que des postes à contrat à durée limitée doivent être créés pour compléter le travail des membres du personnel académique titulaires de postes permanents à temps plein. Il ne faut cependant pas abuser de cette situation, que ce soit du point de vue de l’établissement ou du point de vue des personnes occupant ces postes. Il faudrait adopter des mesures précises garantissant que les postes permanents à temps plein ne sont pas remplacés par des postes à contrat à durée déterminée et que tous les membres du personnel académique bénéficient en permanence de conditions de travail acceptables.

3
Il est impératif de maintenir certaines normes minimales dans les méthodes d’emploi pour tous les membres du personnel académique, quelles que soient les catégories de nomination. La liberté académique doit être protégée. Toutes les méthodes de gestion du personnel doivent être exemptes de discrimination. Des procédures claires qui respectent le recours équitable doivent être établies et maintenues. Le principe de l’évaluation par les pairs devrait éclairer les recommandations et les décisions touchant les carrières personnelles. Le droit à l’ancienneté doit être respecté. L’attribution des tâches doit tenir compte du droit de chaque membre du personnel académique de participer pleinement à sa profession. Tous les membres du personnel académique doivent être protégés contre le congédiement injustifié.

4
Les conventions collectives doivent prévoir des mesures de protection claires pour les membres du personnel académique afin d’empêcher l’employeur d’exercer son pouvoir discrétionnaire de façon arbitraire. L’association du personnel académique et l’employeur doivent négocier ces mesures de protection qui ne peuvent être modifiées sans l’accord des deux parties.