Les indemnités de grève servent à compenser, sous forme de revenu non imposable, les membres qui, en conséquence de leur appui à des moyens de pression au travail, subissent une perte de salaire. Les décisions concernant le versement de ces indemnités devraient viser avant tout à minimiser les difficultés que les membres des associations de personnel académique doivent surmonter tout au long de leur participation aux moyens de pression. Au Canada, les pratiques des associations en la matière sont très diverses; c’est pourquoi le présent énoncé de principes a pour objet d’aider les associations à élaborer et à repenser leurs propres politiques sans avoir à « réinventer la roue ». L’attribution des indemnités de grève, en particulier, s’avère une tâche de plus en plus ardue pour les associations du fait que celles-ci tendent à représenter des catégories plus larges de personnel académique, tels les employés contractuels, dont bon nombre vivent souvent à distance et travaillent dans un environnement d’apprentissage assisté par la technologie.

Chaque association de personnel académique devrait envisager de créer sa propre caisse de défense et d’y maintenir les ressources suffisantes pour couvrir les coûts que l’association doit supporter lorsqu’elle exerce des moyens de pression. La constitution d’une caisse suffisante pèsera également d’un réel poids à la table de négociation. Les associations membres de la Caisse de défense de l’ACPPU auront à débourser, entre autres coûts, les indemnités de grève pour les trois premiers jours avant que la Caisse de défense ne commence à apporter son aide. Par ailleurs, les associations locales assumeront les coûts durant la grève et voudront peut-être ajouter un supplément aux indemnités quotidiennes accordées à leurs membres par la Caisse de défense, leur consentir des prêts sans intérêt ou leur verser un dernier paiement non imposable à la fin de la grève. (Pour s’assurer que la caisse de défense dispose en permanence des ressources suffisantes, l’association aura avantage à se doter d’un mécanisme constitutionnel d’augmentation automatique et temporaire des cotisations lui permettant de renflouer la caisse lorsque celle-ci est épuisée ou passe en-dessous d’un certain seuil.)

Le total des indemnités de grève à verser à un membre sera déterminé en fonction du degré de sa participation à la grève, établi par le comité de direction de l’association du personnel académique. Le versement de ces indemnités débutera le premier jour de l’exécution des moyens de pression, peu importe si l’association est membre de la Caisse de défense de l’ACPPU.

Le soutien à un mouvement de grève s’exprime par le refus de s’acquitter de ses fonctions professionnelles pour le compte de l’employeur et par la participation aux lignes de piquetage ou autres tâches quotidiennes définies et attribuées par l’association de personnel académique. Les membres qui travaillent normalement de jour sont censés participer quotidiennement au mouvement de grève tous les jours de la semaine, mais peuvent en être dispensés à l’occasion, si l’association du personnel académique le juge opportun, pour des raisons médicales, familiales ou liées à l’hébergement ou aux mesures d’adaptation. Les associations devraient se doter d’une politique qui énonce clairement les critères de dispense.

Tous les membres du personnel académique, réguliers et contractuels, ont droit à une pleine indemnité de grève. Les indemnités seront accordées à tous les membres tout au long de la semaine en fonction des services prévus qu’ils auront fournis à l’association du personnel académique dans le cadre des moyens de pression. Les membres peuvent être appelés à exercer des activités de grève autres que le piquetage, tels la distribution des tracts, le suivi des médias, la gestion des chaînes d’appels téléphoniques et de courriels, l’organisation des rassemblements et des réunions, la préparation et la livraison des repas ou toutes autres activités liées à la grève et déterminées par l’association du personnel académique.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, novembre 2012.