L’attribution des notes aux étudiants est une composante de la liberté académique, qui implique le droit à l’autonomie du membre du personnel académique dans l’élaboration d’une approche pédagogique et l’évaluation du travail des étudiants.

Cette liberté académique se caractérise notamment par le fait que le membre du personnel académique est le seul habilité à attribuer des notes aux étudiants, tout en tenant compte des politiques officielles d’appel des notes attribuées et des procédures en usage dans l’établissement d’enseignement.

Est considéré comme une violation de la liberté académique le fait, pour un agent administratif, d’exercer une influence, de tenter d’exercer une influence ou d’intervenir unilatéralement, arbitrairement ou en dehors des procédures officielles dans la notation ou l’évaluation du rendement des étudiants effectuée par le membre du personnel académique à qui est confiée la responsabilité d’évaluer un cours ou une partie d’un cours.

Est considéré comme une violation de la liberté académique le fait d’imposer une politique de notation obligatoire qui interdit à un enseignant ou une enseignante, ou qui l’en empêche, d’attribuer des notes qu’il ou elle juge raisonnables et qu’il ou elle peut défendre si besoin est.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, novembre 2015.