ATTENDU QUE le système d'enseignement supérieur au Canada préserve l'intérêt public en faisant en sorte que le savoir soit librement accessible au public et que tous les Canadiens puissent suivre et s'offrir une formation dans des programmes fournis par des universités et des collèges agréés et conférant des grades; et

ATTENDU QUE les politiques actuelles des gouvernements à l'égard des services du secteur public poussent à la déréglementation et à la privatisation de ces services; et

ATTENDU QUE la déréglementation et la privatisation de l'enseignement postsecondaire, ainsi que la commercialisation de son enseignement et de ses activités de recherche, assujettiront les services qu'il fournit aux conditions actuelles et commerciales et mineront sa capacité de remplir sa mission publique;

IL EST RÉSOLU QUE, même si l'ACPPU a reconnu par le passé la contribution d'établissements publics spécialisés conférant des grades déjà établis, elle s'oppose fortement à la déréglementation et à la privatisation des établissements et des services d'enseignement postsecondaire au Canada et, à l'exception des établissements d'enseignement supérieur actuels et futurs des Premières nations et des collèges et universités religieux existants, l'ACPPU s'oppose vigoureusement à la création et à l'agrément d'établissements d'enseignement postsecondaire privés conférant des grades, à but lucratif ou non lucratif.