1
L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université s’engage à faire en sorte que toutes ses activités soient exemptes de harcèlement et de discrimination. Toute forme de harcèlement et de discrimination porte atteinte au droit d’une personne de participer pleinement et sur un pied d'égalité aux travaux de l’ACPPU, et sape les buts et objectifs de notre organisme.

2
Aucune forme de discrimination ou de harcèlement ne sera tolérée dans le cadre des activités de l’ACPPU.

2.1
Le harcèlement s’entend du fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns. Il englobe le harcèlement fondé sur les motifs énumérés dans les codes provinciaux des droits de la personne, de même que le harcèlement sexuel, psychologique ou personnel.

2.2
La discrimination s’entend du fait de traiter une personne ou un groupe différemment, injustement et en général à son détriment, pour des raisons fondées sur la race ou l’origine ethnique, la religion ou la croyance, un handicap, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle ou toute autre caractéristique personnelle.

3
Si vous estimez être victime de harcèlement ou de discrimination, agissez sur-le-champ de la façon suivante :

a)    Dans la mesure du possible, faites clairement comprendre à la personne en cause que le comportement adopté à votre égard vous déplaît. Vous pouvez le faire personnellement, soit verbalement ou par écrit, ou vous pouvez demander l’aide d’une tierce personne. De plus, précisez que si le comportement en question persiste, vous prendrez d’autres mesures.

b)    Si le comportement persiste ou si vous ne vous sentez pas à l’aise de parler à la personne en cause, communiquez avec la représentante ou le représentant désigné ci-après, qui enquêtera sur la situation.

[nom]

4
L’enquête sur chaque incident sera effectuée de façon prompte et confidentielle, et avec toute la délicatesse voulue pour la situation du plaignant ou de la plaignante.

5
Le redressement comportera des excuses et une réprimande, sans toutefois s’y limiter, et pourrait aller jusqu’à l’expulsion. D’autres mesures pourraient être prises en vertu du Règlement administratif de l’ACPPU et par voie de recours juridiques.

6
Lorsqu’un redressement important s’impose, la décision finale est prise par les dirigeants de l’ACPPU. Un rapport est remis à toutes les parties en cause, l’original demeurant dans les dossiers de l’ACPPU.

7
Les accusations vexatoires de harcèlement et/ou de discrimination constituent en elles-mêmes des infractions au présent énoncé.