Mandat
- examiner les raisons pour lesquelles l’Université a effectué, en octobre 2008, un audit spécial des activités du professeur Chaudhuri et les circonstances entourant cet audit;
- déterminer si l’Université a observé ses propres politiques et procédures dans l’exercice :
- de l’audit spécial des activités du professeur;
- du processus décisionnel ayant conduit à son congédiement;
- établir si l’Université a appliqué la politique des trois organismes subventionnaires dans l’enquête visant à juger du bien-fondé des allégations selon lesquelles le professeur aurait enfreint les règles régissant les travaux de recherche;
- déterminer si l’Université s’est appuyée sur des précédents pour congédier M. Chaudhuri;
- vérifier la conformité du congédiement de M. Chaudhuri avec les normes en vigueur dans les universités canadiennes;
- déterminer si les politiques et les procédures de l’Université relatives à la recherche, à la consultation et aux activités entrepreneuriales ont offert un encadrement et une protection suffisants à M. Chaudhuri;
- formuler des recommandations à la lumière des conclusions de l’enquête concernant les points susmentionnés;
- formuler des recommandations en vue de l’établissement d’une politique et de procédures applicables aux chercheurs universitaires qui, par leurs travaux, sont amenés à agir à titre de consultant et/ou d’entrepreneur.
Membres du comité
John G. Kingma, professeur titulaire, Faculté de médecine, Université Laval
Rolland Gaudet, professeur, Sciences mathématiques, Université de Saint-Boniface