Une atteinte à la liberté académique
(Le 1
er décembre 2008) L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) a exprimé sa grave préoccupation devant la nouvelle poursuite entamée par la société pharmaceutique Apotex contre la Dre Nancy Olivieri. Elle dénonce cette action comme une atteinte flagrante à la liberté académique.
« Certaines des allégations d’Apotex contenues dans la poursuite sont de toute évidence absurdes », soutient le directeur général de l’ACPPU, James Turk. « Le plus grave, c’est qu’Apotex semble tout simplement résolue à empêcher Mme Olivieri de prendre part au débat sur les questions systémiques d’intérêt public. »
La poursuite intentée découle des démarches entreprises par Mme Olivieri pour faire exécuter l’entente intervenue avec Apotex en novembre 2004 en vue de mettre un terme aux allégations de diffamation portées par les deux parties.
Vendredi dernier, le 28 novembre, à l’issue d’un long litige, le juge George Strathy de la Cour supérieure de l’Ontario a ordonné à la société Apotex de s’acquitter de toutes les obligations qui lui sont faites aux termes de l’entente de règlement, entre autres l’obligation de verser 800 000 $ à Mme Olivieri (un montant rendu public pour la première fois dans l’ordonnance du juge Strathy).
Une clause de cette entente stipule que Mme Olivieri devra par la suite s’interdire tout « dénigrement » de la société Apotex ou du médicament défériprone. Apotex s’est opposée à toutes les mesures prises par Mme Olivieri pour faire exécuter l’entente de règlement au motif que cette dernière aurait « dénigré » Apotex. Ce que Mme Olivieri nie avoir fait.
Le 4 novembre 2008, Apotex a réitéré devant la Cour supérieure ses accusations de « dénigrement » contre Mme Olivieri. L’ordonnance du juge Strathy n’entrave pas la nouvelle action intentée par Apotex. Celle-ci pourrait ainsi réclamer de la professeure Olivieri l’intégralité des 800 000 $ qui devraient lui être versés en vertu de l’entente de règlement.
Dans son exposé des faits, Apotex interprète très largement ce qui constitue de la part de Mme Olivieri un acte de dénigrement qui permet d’engager une action en justice. La société pharmaceutique fait valoir que la professeure a commis un tel acte dans les cas où elle aurait « acquiescé ou consenti » à un prétendu « dénigrement » par d’autres parties. Apotex inclut dans la liste des prétendus actes de dénigrement les faits suivants :
- un article sur Nancy Olivieri publié dans l’encyclopédie en ligne Wikipédia et rédigé par une personne autre que Mme Olivieri;
- une chronique du Globe and Mail portant sur Nancy Olivieri, rédigée par un journaliste de ce quotidien, qui ne fait état d’aucun propos sur Apotex pouvant être attribué à Mme Olivieri;
- la description faite par une compagnie cinématographique de la possibilité d’un film sur Nancy Olivieri;
- une plainte adressée à un journal par Nancy Olivieri pour signaler que les affirmations faites à son sujet dans un article étaient incorrectes.
L’exposé de la demande d’Apotex comporte également de nombreuses allégations de « dénigrement » qui semblent s’appuyer uniquement sur le fait que Mme Olivieri ait participé ou assisté à des conférences sur les relations entre les universités et l’industrie pharmaceutique en général, la liberté académique, la recherche scientifique et les conflits d’intérêts.
Dans bien des cas, la forme comme telle de « dénigrement » mise en avant par Apotex n’est pas spécifiée, tout comme les prétendues déclarations « dénigrantes » invoquées par la firme n’ont pas été faites par la professeure Olivieri.
« Il est fort inquiétant qu’Apotex, qui se décrit comme un chef de file de la recherche, semble faire aussi peu de cas de la liberté académique, qui est pourtant une valeur essentielle à la recherche », a déclaré M. Turk. « À mon avis, les professeurs d’université et le grand public ne devraient pas hésiter à appuyer Mme Olivieri dans cette bataille juridique déplorable. »
Les allégations spécifiques faites par la société pharmaceutique dans l’affaire
Apotex Inc. c. Olivieri sont énoncées dans l'
annexe ci-jointe. Voir également l’
exposé des faits intégral d’Apotex.
L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université est le porte-parole national de 65 000 membres du personnel académique en poste dans plus de 120 universités et collèges au Canada.